DMCA Removal

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Sur cette page, vous trouverez des informations sur les procédures et les politiques en cas de violation des droits d'auteur qui s'appliquent à AmoMama Media Limited («Société»). La Société répondra aux réclamation pour violation des droits d'auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf)

Avis de violation du droit d'auteur:

Si vous êtes propriétaire d'un copyright (ou son représentant légal) et que vous pensez que le contenu publié sur nos sites viole vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait du contenu DMCA en remplissant notre formulaire DMCA. Votre demande doit inclure les informations suivantes (veuillez noter que toutes les informations doivent être soumises en anglais):

  1. Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur présumé enfreint
  2. Identification claire du contenu présumé violer les droits attachés à l’œuvre et des informations suffisantes pour localiser ce contenu sur notre site Web (tel que le nom du contenu contrefait);
  3. Description de l’œuvre en cause et description du contenu présumé violer les droits attachés à cette œuvre. Si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont affichées sur une seule page Web et que vous nous en informez dans un seul avis, vous pouvez fournir une liste de ces œuvres sur le site;
  4. Laissez vous coordonnées : un numéro de téléphone et une adresse électronique de préférence;
  5. La déclaration suivante : "J'atteste sur l'honneur être [le détenteur exclusif/la détentrice exclusive] des droits d'auteur attachés à l’œuvre sus-citée et considère en toute bonne foi que l'utilisation d'un tel contenu n'est en aucune façon autorisée, ni par moi-même, ni par la loi, ni par un tiers habilité." et
  6. Une déclaration, sous peine de poursuites pour faux serment civil, formulant que les informations figurant dans l'avis sont exactes et sont celles du détenteur du droit d'auteur ou de son représentant légal.

We suggest that you consult your legal advisor before filing a Notification of Claimed Infringement. Please note that you may be liable for damages if you make a false claim of copyright infringement. Section 512(f) of the Copyright Act provides that any person who knowingly materially misrepresents that material is infringing may be subject to liability.

Once Proper Bona Fide Infringement Notification is Received by the Designated Agent:

La politique de la Société consiste à:

  1. supprimer ou désactiver l'accès au matériel contrefait;
  2. informer le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur que le contenu a été supprimé ou son accès désactivé
  3. les récidivistes verront le matériel contrefait retiré du système et la Société mettra fin à l'accès de ce fournisseur de contenu, ce membre ou cet utilisateur du service.

Veuillez remplir le formulaire ou contacter le Représentant Légal pour Recevoir l'Avis d'Infraction Présumée de notre Société à:

Amomama Media Limited

Arch. Makarios III,, 33,

FRIXOS CENTER Business Court, 3rd Floor, Office 306,

Larnaca, Cyprus, 6017