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5 étapes pour entamer la procédure de divorce auprès d'un avocat spécialisé

Eteme Severine Celestine
17 mai 2021
12:00
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Chaque année en France, les juges prononcent en moyenne 130 000 divorces sur l'étendue du territoire. Le taux de divortialité est estimé à 10 couples mariés pour 1000.

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Nous n’espérons pas que vous soyez dans cette situation. Toutefois, il est important de connaître la procédure de divorce. Découvrez-là sans plus tarder.

LES TYPES DE DIVORCES

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe 4 types de divorces : par consentement, par acceptation, pour faute et pour rupture définitive du lien conjugal. Chacune de ces catégories a sa procédure qui lui est propre. Nous vous les expliquons.

Un couple qui divorce. | Photo : pix4free.org

Un couple qui divorce. | Photo : pix4free.org

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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Encore appelé divorce à l’amiable, il est le moins cher, le plus simple et le plus rapide (en moyenne 3 mois). Les deux époux organisent une rencontre avec leurs avocats respectifs et s’entendent sur les modalités du divorce (partage des biens). Une fois cela fait, ils signent l’acte de divorce.

LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

Il intervient lorsque les époux veulent bien divorcer, mais ne trouvent pas un terrain d’entente quant à la garde des enfants, partage des biens…

Document de divorce. | Photo : pix4free.org

Document de divorce. | Photo : pix4free.org

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Ensuite, le jue aux affaires familiales (JAF) va tout d’abord faire une tentative de conciliation, après quoi il fixe les mesures de partage provisoires. Huit à dix semaines après, plusieurs audiences se tiendront et le JAF donnera de manière claire les modalités du divorce.

Les époux disposent de 30 jours pour faire appel.

LE DIVORCE POUR FAUTE

L’un des époux peut vouloir divorcer lorsque l’autre n'a pas respecté l’une des règles fondamentales du mariage (violences conjugales, adultères, etc).

Après le dépôt d’une requête auprès du JAF, il les convoque chacun accompagné de son avocat. Il essaiera une conciliation en fixant des mesures provisoires. Après, durant l’audience, il faudra réussir à prouver la faute grave.

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Document de divorce. | Photo : pix4free.org

Document de divorce. | Photo : pix4free.org

Le JAF pourra prononcer le divorce aux torts d’un des époux, ou des deux. Ces derniers disposent d’un mois pour faire appel.

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DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE

Il intervient lorsque l’un des époux est absent du domicile familial depuis deux ans et plus. Devant le JAF, il faudra prouver ces faits via des quittances de loyer, documents administratifs ou encore témoignages. Si tel est le cas, le divorce pourra être prononcé définitivement dans un délai moyen de 6 mois.

“MARIÉS AU PREMIER REGARD” : 84 % DE COUPLES FINISSENT PAR DIVORCER

D’après une étude menée par le Parisien, 84 % des couples formés dans l’émission ʺMariés au premier regardʺ finissent par divorcer.

Une statistique loin d’être flatteuse, au contraire. Ceci a poussé la production de l’émission à prendre de nouvelles dispositions. Décryptage.

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