AccueilActualitésActu FranceNotre-Dame de Paris : Un projet de loi pour la restauration est adopté par l’Assemblée

Notre-Dame de Paris : Un projet de loi pour la restauration est adopté par l’Assemblée

May 11, 2019 | par José Augustin

Dans la nuit de vendredi 10 Mai au samedi 11 Mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame. Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame est désormais au cœur de débats passionnés.

Le 15 Avril 2019, Notre-Dame, chef-d'œuvre de l'art gothique, a été gravement endommagée par un incendie. Sa charpente et sa flèche ont été détruites. La cathédrale représente "un défi inédit", technique, architectural et financier, pour le gouvernement, qui a opté pour la mise en œuvre de sa restauration, dans un texte spécifique.

Ce texte, présenté en conseil des ministres peu après l'incendie de l'édifice, fixe le cadre du futur chantier et la collecte, ainsi que l'utilisation et la défiscalisation des contributions des Français aux travaux. Les particuliers, les entreprises et les collectivités accourent pour effectuer des dons et des promesses.

Souscription nationale, déduction fiscale, contrôle des fonds recueillis, dérogations à certaines règles d’urbanisme : telles sont les principales dispositions du projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame.

Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75 % dans la limite de 1000 euros, pour les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.

Le coût total n'a pas été chiffré, mais atteindrait  600 à 700 millions selon diverses estimations. Franck Riester réaffirme que l’ensemble des dons "iront uniquement et intégralement à Notre-Dame".

La création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des travaux est très controversée.

Le gouvernement pourra même déroger si nécessaire à certaines règles entre autres, urbanisme, protection de l'environnement, commande publique ou préservation du patrimoine.

Le ministre de la Culture Franck Riester a déclaré à l'ouverture des débats :

"Si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous sommes face à une situation inédite".

Marc Le Fur (LR)  s'exprime :

"Cet article est le pire du texte. Il nous propose de s’affranchir de toutes les règles pour aller plus vite".

Elsa Faucillon (PCF) dénonce :

"un précédent dangereux pour les futures opérations de reconstruction".

Le ministre de la Culture refuse de "se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit du patrimoine, de l'environnement ou de l'urbanisme".

Face au souhait du chef de l'État "d'un geste architectural contemporain" pour la reconstruction de la flèche, de nombreux députés préfèrent le terme de "restauration  à l'identique". L'opposition dénonce la précipitation du Président de la République, au lendemain de l'incendie, motivé par les jeux olympiques à Paris en 2024, selon.

Clémentine Autain ironise :

"Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance(...) et on lui demande de préparer un marathon".

Le texte sera ensuite transmis au Sénat dès le 27 Mai, pour un examen. Désormais, la balle est dans le camp des sénateurs.

INCENDIE DE NOTRE DAME

Notre-Dame représente toute une histoire, elle est au cœur en plus d'être l'édifice le plus visité d'Europe, un véritable joyau patrimonial. 

Pour rebâtir la cathédrale, ravagée par le feu, le soir du 15 Avril, une collecte de fonds a été mise en place.

Les postes connexes
Actu France Apr 20, 2019
Un concours de conception pour la reconstruction de Notre-Dame est lancée
Actu France Apr 19, 2019
Notre-Dame de Paris : pourquoi ne pas la reconstruire comme avant ?
Macron Apr 16, 2019
La promesse ferme de Macron après l'incendie de Notre-Dame de Paris
Actu France Apr 16, 2019
Paris : Les images les plus impressionnantes de la cathédrale Notre-Dame en flammes