logo
AccueilActualitésActu France
Shutterstock
Shutterstock

Attestation de déplacement : l'utilisation correcte et les erreurs qu'il faut connaître pour éviter une amende de 135 euros

En cette période de confinement, sortir de son domicile sans attestation ou motif valable peut valoir une amende de 135 euros minimum.

Annonces

C’est pourquoi, il est important de connaître ces quelques erreurs, afin de pouvoir les éviter.

L’ATTESTATION N’EST PAS RÉUTILISABLE

Depuis la mise en vigueur des nouvelles règles pour le deuxième confinement, il est redevenu obligatoire de fournir une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement individuel.

Ce qu’il faut savoir, c’est que votre attestation doit être conforme pour qu’elle puisse être validée par les forces de l’ordre. Et donc, vous devez éviter les erreurs suivantes sous peine d’écoper d’une amende d’au moins 135 euros.

Annonces

Pour commencer, l’attestation n’est utilisable qu’une fois. En effet, si vous utilisez la version imprimée, effacer l’heure ou la date d’une sortie pour la remplacer n’est pas toléré.

De plus, l’attestation doit être écrite au stylo, ce qui rend toute tentative de réécriture quasiment impossible.

Enfin, pour ceux qui ne disposent pas d’imprimante à la maison et qui doivent recopier à la main la version numérique de l’attestation, vous ne devez en aucun cas oublier de mentionner les informations suivantes : la date et l’heure de sortie, le nom et prénom du porteur, son adresse, sa date de naissance et bien sûr le motif de la sortie.

Annonces

IL FAUT QU’ELLE SOIT LISIBLE

Chose à connaître concernant les attestions écrites à la main. Les autorités compétentes ne sont pas censées devoir comprendre le document. De ce fait, il doit être lisible et déchiffrable à une certaine distance.

Évidemment, les fautes de grammaire et d’orthographe sont aussi à éviter. C’est pourquoi, il vous faudra faire preuve de rigueur en écrivant.

PETITE ASTUCE

Certes, l’attestation numérique est plus pratique que l’attestation sur papier ; mais à la longue, le fait de saisir les informations requises à chaque sortie peut agacer. Bonne nouvelle, une fonctionnalité a été ajoutée à la nouvelle version du formulaire pour régler le problème. Cependant, elle n’est disponible que sur Smartphone.

Annonces

Cette fonctionnalité vous permettra de sauvegarder les renseignements personnels à indiquer à chaque fois, à savoir, l’identité, la date, le lieu de naissance, l’adresse, la ville et enfin le code postal.

Si vous souhaitez utiliser cette nouvelle fonctionnalité, vous devez en premier lieu cocher une petite case où il est écrit "Mon téléphone se souvient de moi". Comme cela, les informations que vous allez saisir seront automatiquement enregistrées.

À la prochaine connexion, vous pourrez voir que les zones de texte citées plus haut seront remplies sans que vous ayez à le faire. Bien sûr, pour la sécurité, vos informations ne seront enregistrées que sur votre téléphone.

Si ensuite vous souhaitez les supprimer afin de générer une attestation pour une autre personne, vous n’aurez qu’à effacer tout simplement vos données.

Annonces

PLUS DE DÉTAILS SUR LES SANCTIONS

Comme lors du premier confinement, des sanctions ont été prévues pour ceux qui sont contrôlés hors de leur domicile sans attestation. L’amende pour non-respect des règles instaurées durant le confinement s’élève à 135 euros.

Un montant qui peut croître et atteindre les 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours. Mais ce n’est pas tout, en cas de troisième infraction dans un délai de 30 jours, un individu peut écoper d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros.

Annonces

COMMENT PEUT-ON VOIR SON OU SA PARTENAIRE DURANT LE CONFINEMENT ?

Pour les couples qui ne peuvent cohabiter, le confinement est une épreuve des plus difficiles. Gabriel Attal s’est épanché sur le sujet lors de son passage à Fun radio le 4 novembre 2020. Découvrez tous les détails.

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre. | Photo : Getty Images

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre. | Photo : Getty Images

Annonces
Annonces
Articles connexes