3 conditions à remplir pour être enterré dans son propre jardin

Mourir est le destion de tous. Il n'est donc pas inoportun de préparer ou penser à l'enterrement, l’incinération, l'héritage, etc. Par ailleurs, saviez-vous que vous pouvez demander à être dans son jardin ?

Méprenez-vous, il est tout à fait possible d'être enterré dans son jardin. Bon nombre de personnes l’ont déjà fait auparavant. En revanche, pour le faire, vous devez remplir certaines conditions que voici.

LA PROPRIÉTÉ DOIT SE TROUVER DANS UNE ZONE URBAINE

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) l’a dit : “toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette dernière soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite”. Sauf que, les règles sont règles.

Et d’abord, si vous avez envie de reposer tout près de votre demeure après votre décès, il faudrait avant tout que vous exprimiez le souhait dès votre vivant.

Alors, c’est le cas ? Vous devez savoir ceci : vous n'êtes autorisé à être enterré que dans la ville où vous avez votre résidence principale. Et ce n’est pas tout ! Votre propriété doit se trouver en dehors d’une zone urbaine et à plus de 35 m des autres habitations.

L’AUTORISATION DE FERMER LE CERCUEIL

Mais le plus important reste à venir, c’est-à-dire la préparation des dossiers nécessaires et aussi avoir l’autorisation de l’officier de l’état civil avant l'inhumation pour la fermeture du cercueil.

Cela est élémentaire lorsque vous voulez vraiment être enterré dans votre jardin. Outre l’autorisation de fermer le cercueil, vos proches devraient aussi fournir les documents tels que l’acte de décès, le plan cadastral de la propriété entre autres papiers.

PRENDRE EN COMPTE LA DÉCISION DU PRÉFET

Jusque-là tou va bien ? Place à la troisième condition. Savez-vous que seul le préfet peut autoriser votre famille à vous inhumer dans votre jardin ? Si vous ne le savez pas, nous vous l'expliquerons tout de suite.

Sans l’autorisation du préfet, vous ne pouvez pas être enterré dans votre jardin. C’est lui qui décidera notamment sur présentation de l’avis d’un hydrogéologue agréé.

Une fois que tout est en ordre, à votre mort, votre famille aura le feu vert. Et au cas où une autre personne de la même famille veut être inhumée près de vous, la même procédure va être effectuée.

“Aucun cimetière privé ne pourra être créé. Au regard du droit funéraire, on assimilera les sépultures situées en terrain privé comme des inhumations autorisées de façon individuelle et post mortem par le préfet”,

selon une source.

ET EN CAS DE VENTE DE TERRAIN ?

Eh oui, il faut aussi en parler. Nous partons du fait que tout peut arriver, et donc, si vous vendez votre propriété alors qu’un de vos proches y est enterré, il y a des règles qui stipulent que vous (mais aussi vos descendants) bénéficiez d’un accès à la propriété pour pouvoir venir se recueillir.

Pour le nouveau propriétaire, il lui est interdit de détruire ou encore de déplacer la tombe. S’il le fait, il “commettrait un délit de violation de sépulture, (…), s'il déplaçait ou portait atteinte à la sépulture hors de ce cadre légal”.

La seule solution pour enlever la sépulture dans un terrain c’est d’avoir l’autorisation des proches du défunt.

UN ENFANT ENTERRÉ À LA PLACE D’UN AUTRE

En parlant d’enterrement, à l’hôpital du Val-de-Marne, il s’est passé une histoire hors du commun qui a laissé beaucoup sans voix. En effet, une mère de famille a enterré l’enfant d’une autre par “erreur” avant d'être mise au courant que quelque jours plus tard.