Rachida Dati risque 15 ans de prison : zoom sur un interrogatoire de 16 heures et sur une nouvelle inculpation
L'ancienne ministre Rachida Dati traverse une mauvaise période depuis qu'elle est dans le collimateur de la justice. Le maire du 7e arrondissement de Paris risque près de 15 ans de prison. Retour sur cette affaire.
En novembre 2020, Rachida Dati avait échappé de justesse à une mise en examen dans ce cadre de l'affaire Carlos Ghosn. Mais à peine a-t-elle eu le temps de se remettre de ces émotions que le parquet national financier a décidé de sa mise en examen.
CORRUPTION PASSIVE
Rachida Dati | source : Getty Images
Actuellement maire du 7e arrondissement de Paris, l'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati est connue pour son franc-parler. La politicienne de droite nage en eaux troubles depuis novembre 2020.
Elle avait été mise en examen pour "trafic d'influence passive", "corruption passive" ainsi que pour "recel d'abus de pouvoir". Entendue par les juges, la politicienne avait reçu, à l'issue de son audition qui avait duré 16 heures, le statut de témoin assisté.
D'après son avocat, Me Olivier Pardo, ce statut était dû au fait qu'elle n'était qu'une avocate travaillant pour, et ce, entre 2009 et 2012. Rappelons que c'est l'affaire Carlos Ghosn qui a occasionné cette enquête autour de Rachida Dati.
Rachida Dati | source : Getty Images
Au cours de l'été 2019, trois juges d'instruction avaient été mandatés pour enquêter sur des contrats conclus entre RNBV, la filiale néerlandaise de l'alliance suscitée pour laquelle Rachida Dati et Alain Bauer, un criminologue reconnu.
À l'époque, c'est Carlos Ghosn qui était le PDG du groupe automobile. L'affaire avait éclaté lorsqu'une actionnaire de Renault avait porté plainte auprès de la PNF (parquet national financier) qui avait ouvert une enquête préliminaire. La plainte concernait non seulement Rachida Dati, mais également Alain Bauer, Carlos Ghosn ainsi que son épouse.
Selon certaines informations, Rachida Dati, qui occupait un siège au Parlement européen, aurait empoché la somme de 900 000 € à titre d'honoraires d'avocats entre 2010 et 2012. De son côté, Alain Bauer avait été accusé d'avoir perçu un million d'euros entre 2012 et 2016.
Rachida Dati | source : Getty Images
Rachida Dati nie toute forme d'irrégularité, ce qui n'est pas l'avis de la justice. Celle-ci voudrait déterminer si la mairesse avait perçu cet argent pour des services bien définis ou alors il s'agissait d'un pot aux roses visant à dissimuler des activités de lobbying, qui sont formellement interdites aux députés européens.
PRESCRIPTION
Alors qu'elle pouvait penser que cette histoire était déjà derrière elle, Rachida Dati a été détrompée le 22 juillet 2021. En effet, elle a été de nouveau convoquée pour être auditionnée dans le cadre de cette même affaire. L'interrogatoire a duré environ une journée au bout de laquelle, elle a été mise en examen.
Le motif de cette mise en examen est "la corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale". Ce motif est de nouveau accompagné de "recel d'abus de pouvoir".
D'après les avocats de l'ancien ministre, tous les éléments relatifs à sa rémunération ont été produits, ce qui, de fait, rend ces faits prescrits depuis 2017. Or, le PNF n'est en charge du dossier que depuis 2019.
Rachida Dati | source : Getty Images
En mars 2019, les avocats de Rachida Dati avaient intenté une action devant les juges afin que ceux-ci constatent la prescription des faits. Cependant, les juges n'avaient pas accédé à leur requête. Ce sera donc à la cour d'appel de décider sur cette question.
Ce n'est pas la première fois que Rachida Dati est au cœur d'une polémique. Ces histoires de cœur intéressent les médias depuis un certain temps. Ce qui intéresse le plus ces journaux, c'est de connaître le nom du père de sa fille qu'elle garde jalousement.
Malheureusement, cette curiosité incessante n'est pas bonne pour son père qui tombe malade à la moindre polémique. À la suite de la parution d'une photo compromettante, elle avait dû appeler sa sœur à la rescousse afin que celle-ci puisse empêcher son père de lire ces feuilles de chou.
DES VACANCES SOUS HAUTE TENSION
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Rachida Dati, le 7 juin 2009 au siège de campagne de l'UMP après le vote. | Photo : Getty Images
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