15 novembre 2018

Le procès de Montpellier envisage de créer un nouveau statut de parent, l'homme décidant de devenir une femme

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«Parent biologique» un nouveau statut créé par la cour d’appel de Montpellier, car on ne peut pas avoir « deux mères biologiques».

Montpellier, un couple de femme a fait une demande de reconnaissance d’une double maternité biologique.

Ce mercredi, la cour d’appel a tranché sur le statut qui serait accordé à la deuxième mère. Selon la justice, un enfant ne peut avoir deux mères biologiques, mais peut avoir un «parent biologique».

Cette notion n’existe pas dans le Code civil. La cour d’appel de Montpellier a décidé de prendre une demi-mesure en créant ce statut neutre.

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La justice a eu du mal à trouver ce consensus.

En effet, elle ne pouvait pas lui accorder le statut de père biologique, car l’homme est officiellement une femme depuis 2011.

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En outre, elle ne pouvait lui accorder le statut de mère, car la mère biologique est celle qui a porté le bébé. Cette décision de justice permet à la deuxième mère de jouir de l’autorité parentale sur ses enfants.

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Ce couple atypique aurait déjà deux enfants. L’homme, a demandé à devenir une femme, sans opération chirurgicale. Elle demande ainsi à être reconnue comme maman biologique.

C’EST UN SOULAGEMENT POUR LES MAMANS

L’avocate des mamans, Maitre Aude Denarnaud, se dit satisfaite «C'est une première en France car sur les actes de naissance, il y a écrit père ou mère, et là c'est la création d'une nouvelle case qui est parent biologique»

L’avocate de poursuivre « Les deux mamans auraient aimé qu'il y ait la double création de maternité, mais c'est une victoire car la justice aurait pu demander le passage par l'adoption.

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Cette décision est un soulagement, elles sontrassurées d'avoir la reconnaissance de leur famille, sentent que leur enfant est maintenant protégé, la filiation est maintenant établie. Jusque-là il n'y avait qu'une filiation sur l'acte de naissance de cette enfant.»

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Toujours à Montpellier, l’amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier a été la cible d’un commando armé de lattes de bois, vers minuit jeudi soir.

Résultat de cette attaque insolite, trois étudiants blessés. Rappelons qu’une quarantaine d’étudiants y était présent pour la journée de mobilisation nationale pour la défense du service public.

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