La chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert

Un retour chronologique sur l'affaire Vincent Lambert, en état végétatif depuis son accident de la route en 2008, et qui est au centre d'une bataille médiatique et judiciaire qui oppose son épouse, favorable à sa sédation, et ses parents, qui veulent son maintien en vie.

UN ACCIDENT DE LA ROUTE DÉSASTREUX

Il n'avait que 32 ans, lorsqu'il fut victime d'un accident de la route, le 29 septembre 2008. Suite à cette tragédie, l'ancien infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, sera admis au service de réanimation du même centre hospitalier ou il travaillait. Plongé dans un coma profond, il se réveillera pour se retrouver tétraplégique.

S'ensuit toute une série de démarches pour tenter de ramener ce papa d'une fillette (qui avait deux mois alors) à un état de santé normal.

Ainsi, le 5 janvier 2009, Vincent sera transféré au service de neurochirurgie du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Puis, il sera soumis à 3 mois de kinésithérapie motrice et stimulatrice, au centre d’éveil de Berck-sur-mer, du 17 mars au 23 juillet 2009.

Puis, vient une période pendant laquelle Vincent sera sous la charge des Docteurs Ana Oportus et Daniela Simon, ainsi que le Dr Reska. Une période qui s'étend de la fin de l'année 2009 jusqu'à 2011, après que le Dr Kariger eut été désigné à la tête du service d’accueil des pauci-relationnels où se trouve Vincent.

Vincent sera admis au Coma Science Group (Université de Liège, Belgique) pour une expertise médicale, du 5 au 12 juillet 2011, sous la demande de ses proches. Durant son séjour au Coma Science Group, le Pr Steven Laureys, spécialiste en neurologie et médecine palliative, a diagnostiqué à Vincent un état "conscience minimale plus" dans son rapport.

Puis, retour à Reims, le 16 novembre 2011, ou il sera admis dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Sébastopol (CHU), dirigee par le gériatre, Dr Eric Kariger, qui permettra aux parents de Vincent pour l’emmener quelques jours en vacances dans la maison familiale dans la Drôme 10 mois plus tard, soit en septembre 2012.

Octobre 2012 : tous les soins de kinésithérapie sont arrêtés par le Dr Kariger pour ne jamais être repris depuis car, selon ce dernier, l'"état neurologique" de Vincent n'est pas amélioré par les soins de kinésithérapie.

En décembre 2012, le père de Vincent avait subi une opération du cœur à Marseille. Au cours du même mois, le Dr Kariger et son équipe, de concert avec Rachel, la femme de Vincent, ont décidé de provoquer sa mort en lui supprimant son alimentation à l'insu de ses parents.

DÉBUT DE LA GUERRE MÉDIATIQUE ET JUDICIAIRE

5 avril 2013, lors d'une visite à son fils, Viviane Lambert a apprend du Dr Kariger qu'elle doit se préparer à la possibilité de "laisser partir" Vincent sans jamais préciser, à aucun moment que la décision sur sa sédation a déjà été prise. Un rendez-vous a été fixé au 15 mai 2013, à Reims, pour en rediscuter car, à ce moment-là le mari de Viviane, sera remis de sa convalescence et pourra l'accompagner.

Le 10 avril 2013, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims engage le processus d’euthanasie de Vincent en arrêtant son l’alimentation et en réduisant son hydratation. La seule personne à avoir été au courant de ce processus était son épouse Rachel.

Cependant, lors d'une visite d'un des 7 frères du tétraplégique le 20 avril, il a été découvert par hasard que Vincent n'est plus nourri depuis 16 jours. Informés, les parents de Vincent portent plainte auprès du Procureur de la République pour tentative d’assassinat, puis exigent la reprise de l’alimentation de Vincent par le biais d'un huissier de Justice, le 26 avril.

Le 9 mai 2013, après 15 jours de tentatives de négociations stériles avec le Dr Kariger, les parents de Vincent Lambert, saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui ordonnera le rétablissement de l'alimentation, estimant que Viviane et Pierre Lambert n'avaient pas été correctement informés de la décision des médecins. Une décision du TA qui a poussé Rachel, l’épouse de Vincent à faire appel auprès du juge des référés en juillet de la même année.

Puis, le 9 décembre 2013, le Dr Kariger organise une nouvelle "collégiale", au cours de laquelle la décision a été prise de procéder à la sédation de Vincent, pour une deuxième fois. La seule voix à s'élever en faveur du maintien en vie du malade a été celle du Dr Xavier Ducrocq, professeur de neurologie et d’éthique au CHU de Nancy, conseil médical nommé par les parents de Vincent.

LA DEUXIÈME TENTATIVE D'EUTHANASIE

Le 11 janvier 2014, la famille a été informée par le CHU d'une deuxième procédure d'arrêt des soins, en conformité à la loi Leonetti sur les droits des malades et sur la fin de vie.

Le 16 janvier, une nouvelle saisie du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par les parents, et deuxième annulation de la décision de l’hôpital par le tribunal, estimant que l'"obstination déraisonnable" n’est pas avérée.

"Je suis absolument persuadée que mon fils ne veut pas mourir, d'ailleurs depuis qu'il est réalimenté il sourit alors que la semaine dernière il manifestait une grande tristesse. Il y a encore un espoir",

a déclaré la mère de Vincent à l'AFP.

Le 28 janvier, Rachel Lambert et le CHU, moins le Dr Kariger, décident de faire appel de la décision prise par le TA de Châlons-en-Champagne le 16 Janvier 2014 auprès Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative.

Puis, ce fut une première audience au Conseil d’État, suivie de la première audience de l’Assemblée des contentieux du Conseil d’État au cours de février 2014, suivie de la seconde audience au Conseil d’État le 20 juin.

Le 24 juin, après une nouvelle expertise, confirmant l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général, le Conseil d’État se prononce pour l'arrêt des soins.

SAISIE DE LA JUSTICE EUROPÉENNE

Le 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par les parents, valide la décision de procéder à la sédation de Vincent Lambert. Ce qui sera suivi par une annonce du CHU de Reims le 10 juillet, selon laquelle une troisième procédure d'arrêt des traitements sera engagée.

Le 23 juillet, une décision a été prise contre toute attente par les médecins, qui ont opté pour le refus d'appliquer l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, tout en demandant la désignation d'un représentant légal pour le patient. Ces événements seront suivi par le rejet d'une requête d'euthanasie - présentée par François Lambert, neveu du patient - de la part du tribunal administratif le 9 octobre 2015.

LA TUTELLE DE VINCENT LAMBERT CONFIÉE À RACHEL

Le 10 mars 2016, Rachel Lambert a été désignée par le juge des tutelles de Reims comme tutrice, décision validée en appel puis en cassation. Une tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel, qui a été contestée par les avocats de Viviane, le 9 juin 2016.

En décembre de la même année, Vincent Lambert a essayé quatre fois de vocaliser. Des exploits qui ont soulagé ses parents. Ces derniers avaient réclamé, en vain, son transfert dans un établissement spécialisé, suite à une nouvelle plainte contre le CHU de Reims pour "délaissement de personne hors d'état de se protéger".

QUATRIÈME TENTATIVE DE SÉDATION

L'année 2017 a été marquée par la démission du docteur Simon du CHU de Reims, en février, remplacée par le docteur Sanchez, le retour au Conseil d’État, qui valide la décision du tribunal de Nancy de reprendre l'arrêt des soins en juillet, la quatrième procédure collégiale, lancée par le CHU de Reims en septembre.

9 avril 2018, une nouvelle décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent a été prise par le CHU de Reims. Toutefois, le tribunal administratif, saisi par les parents, prescrit une nouvelle expertise médicale, suite à l'adresse au président de la République de Viviane Lambert en faveur de son fils, dans les colonnes du Figaro, le 12 avril.

Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, soulignant même que le problème va au-delà des frontières de la médecine. En novembre, Vincent Lambert est déclaré souffrant d'un "état végétatif chronique" et "irréversible" par une nouvelle expertise ordonnée par le tribunal.

CONDAMNÉ À UNE CINQUIÈME TENTATIVE D'EUTHANASIE

31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme la décision de l'arrêt des soins du CHU de Reims. 24 avril, le jugement du TA de Châlons-en-Champagne du 31 janvier a été validée par le Conseil d'État. Le 30, la CEDH rejette une requête des parents contre l'arrêt du Conseil d'État.

3 mai, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) a demandé à la France de maintenir l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, dans l'attente d'une instruction sur le fond. Ce à quoi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a répondu en affirmant que la France n'est "pas tenue légalement" de respecter cette demande, au lendemain.

10 mai, le docteur Sanchez avertit la famille concernant l'arrêt de l’alimentation et l’hydratation de Vincent dont le processus devait commencer le 20 mai.

Lundi 20 mai, la sédation de Vincent Lambert a débuté avant d’être arrêtée dans la même soirée, suite à une ordonnance de la cour d'appel de Paris, selon laquelle il fallait reprendre les traitements dans le respect des "mesures provisoires demandées" par le comité de l'ONU. Mardi 21 mai, les traitements pour maintenir en vie Vincent Lambert reprennent.

Vendredi 28 juin 2019, dans l'après-midi, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l'affaire Vincent Lambert en annulant la décision de la cour d'appel de Paris, sans recours.