Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être touchées par l'impôt sur le revenu
Ce mardi un amendement était adopté en France dans le but de soumettre des taxes aux aides sociales des comités d’entreprise. Une décision qui ne plaît pas aux entreprises de voyages.
Annonces
Ce mardi 30 octobre, l'Assemblée nationale a apporté quelques modifications dans le budget de la Sécurité sociale et qui devra s’appliquer dès début 2019.
Ces changements concernent surtout les aides des comités d’entreprise telle que les chèques vacances, les chèques cadeaux de Noëls, les aide à la rentrée scolaire.
Si les magasins de jouets et les établissements scolaires ne se sont pas encore manifestés, les entreprises de voyage n’ont pas tardé à donner leur point de vue.
Annonces
Selon ces entreprises qui s’occupent de nos vacances, cet amendement fait référence à «une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous». C’est en tout cas ce que pense CGT.
source: wikimedia
«Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés, l'accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal»,
source: dropbox.com
Annonces
lance de son côté l’UNAT, l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.
Et ces entreprises n’ont pas tout à fait tort. Sur France Inter, on peut lire que cet amendement stipule qu’
«au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu du salarié».
Le député de UDI Paul Chistophe s’est toutefois manifesté pour donner de nouvelle explication en assurant que «cet amendement va évoluer lors de son examen au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée, notamment au niveau de la franchise, qui devrait faire l'objet d'une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics» comme on peut lire sur France Inter.
source: dropbox.com
Annonces
«Plutôt qu'une régression, l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale et sécurisant juridiquement le dispositif»,
aurait encore ajouté ce député.
source: pxhere.com
LA DÉCISION NE DATE PAS D’HIER
Si cet amendement a été publié depuis ce mardi dernier, la décision, elle, a été prise plus tôt. Déjà en mai dernier, on avait pu comprendre que le gouvernement voulait réduire les aides sociales.
Après quelques mois de silence, voilà que le sujet revient sur la table.
Annonces
Annonces
