Décès de Vincent Lambert, retour sur la chronologie de l'affaire

Vincent Lambert est décédé, jeudi 11 juillet 2019, au CHU Sébastopol de Reims à 8 h 24 du matin. Un retour chronologique sur les dates les plus importantes de l'accident à l'arrêt de ses traitements.

Près de 11 ans depuis qu'un grave accident de la route (en septembre 2008) l'a laissé tétraplégique et depuis que sa famille est divisée sur le sujet de l'arrêt des soins médicaux qui le maintenaient en vie. Ce jeudi 11 juillet 2019, à 8h24 à l'âge de 42 ans, Vincent Lambert est décédé, comme l'a confirmé son neveu François Lambert.

"Nous étions préparés à le laisser partir",

a affirmé ce dernier qui s'est déclaré "soulagé après des années de souffrance pour tout le monde".

Sa mort est survenue 9 jours après que le médecin du CHU Vincent Sanchez ait annoncé à sa famille mardi 2 juillet dernier qu'une nouvelle sédation allait être activée, suite au verdict de la Cour de cassation le 28 juin dernier.

Un décès qui signe l'épilogue d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis de nombreuses années. Une polémique sur laquelle nous vous proposons de revenir chronologiquement, en considérant les événements les plus marquants.

RETOUR CHRONOLOGIQUE SUR LES ÉVÉNEMENTS LES PLUS MARQUANTS DE L'AFFAIRE VINCENT LAMBERT

Le 28 septembre 2008, l'infirmier psychiatrique de 32 ans, Vincent Lambert, subit un grave accident de moto, près de Châlons-en-Champagne. Il sera hospitalisé à Reims, ou il est plongé dans un coma artificiel pendant trois ans.

En juin 2011, son cas sera étudié en Belgique, par le Coma Science Group, constitué des plus grands spécialistes. Suite à leur étude de cas, ils ont déduit que l'état de conscience dans lequel se trouvait Vincent était minimale et sans espoir d'amélioration.

Près de quatre années plus tard, soit le 10 avril 2013, sa femme Rachel et une partie de la famille, tous favorables à l'arrêt des traitements, ont donné leur accord au CHU pour engager un protocole de fin de vie.

Mai 2013, les parents de Vincent saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne. Une saisie de justice qui résultera en une ordonnance de rétablissement des traitements pour le malade car les parents n'avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.

Le 11 janvier 2014, la famille a été informée par le CHU d'une deuxième procédure d'arrêt des soins, en conformité à la loi Leonetti sur les droits des malades et sur la fin de vie.

Le 16 janvier 2014, une nouvelle saisie du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par les parents, et deuxième annulation de la décision de l’hôpital par le tribunal, estimant que l'"obstination déraisonnable" n’est pas avérée.

Le 24 juin 2014, après une nouvelle expertise, confirmant l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général, le Conseil d’État se prononce pour l'arrêt des soins.

Le 10 juillet 2014, une nouvelle annonce concernant une nouvelle procédure de sédation a été faite par le CHU de Reims. Une décision qui sera rejetée contre toute attente par les médecins, le 23 juillet, en raison des conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" qui n'étaient pas réunies.

Le 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par les parents, valide la décision de procéder à la sédation de Vincent Lambert. Ce qui sera suivi par une annonce du CHU de Reims le 10 juillet, selon laquelle une troisième procédure d'arrêt des traitements sera engagée.

Le 10 mars 2016, Rachel Lambert a été désignée par le juge des tutelles de Reims comme tutrice, décision validée en appel puis en cassation. Une tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel, qui a été contestée par les avocats de Viviane, le 9 juin 2016.

L'année 2017 a été marquée par la démission du docteur Simon du CHU de Reims, en février, remplacée par le docteur Sanchez, le retour au Conseil d’État, qui valide la décision du tribunal de Nancy de reprendre l'arrêt des soins en juillet, la quatrième procédure collégiale, lancée par le CHU de Reims en septembre.

9 avril 2018, une nouvelle décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent a été prise par le CHU de Reims. Toutefois, le tribunal administratif, saisi par les parents, prescrit une nouvelle expertise médicale, suite à l'adresse au président de la République de Viviane Lambert en faveur de son fils, dans les colonnes du Figaro, le 12 avril.

Le 14 juin 2018, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, soulignant même que le problème va au-delà des frontières de la médecine. Le 18 novembre 2018, Vincent Lambert est déclaré souffrant d'un "état végétatif chronique" et "irréversible" par une nouvelle expertise ordonnée par le tribunal.

31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme la décision de l'arrêt des soins du CHU de Reims. 24 avril, le jugement du TA de Châlons-en-Champagne du 31 janvier a été validée par le Conseil d'État. Le 30, la CEDH rejette une requête des parents contre l'arrêt du Conseil d'État.

4 mai, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) a demandé à la France de maintenir l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, dans l'attente d'une instruction sur le fond. Ce à quoi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a répondu en affirmant que la France n'est "pas tenue légalement" de respecter cette demande, au lendemain.

11 mai, le docteur Sanchez avertit la famille concernant un nouvel arrêt de l’alimentation et l’hydratation de Vincent.

Lundi 20 mai, la sédation de Vincent Lambert a débuté avant d’être arrêtée dans la même soirée, suite à une ordonnance de la cour d'appel de Paris, selon laquelle il fallait reprendre les traitements dans le respect des "mesures provisoires demandées" par le comité de l'ONU. Ensuite, le pape de poster un tweet en faveur de la protection de la vie "du début à la fin naturelle".

Vendredi 28 juin 2019, dans l'après-midi, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l'affaire Vincent Lambert en annulant la décision de la cour d'appel de Paris, sans recours.

Le 2 juillet 2019, Vincent Sanchez, le médecin du CHU de Reims, annonce à la famille de Vincent Lambert un nouvel arrêt des traitements. Ce jeudi 11 juillet 2019, à 8h24 à l'âge de 42 ans, Vincent Lambert est décédé.