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Comment la nouvelle réforme de pension pourrait affecter et démunir beaucoup de familles

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21 juin 2018
15:13

Une fois de plus les pensions de réversion sont sur la sellette… Cette fois, c'est la réforme des retraites version Macron qui inquiète.

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Les pensions de réversions ne seront finalement pas supprimées, mais une réforme sera appliquée, afin de revoir les critères d'attribution. Ces pensions de retraites versées au conjoint survivant après un décès profitent à 4,4 millions de personnes, dont 89% de femmes. Capital nous en dit plus.

Conditions d'âge :

Une condition d'âge minimum sera appliquée dans presque tous les régimes. Pour ceux de base, les complémentaires des salariés et des indépendants, elle sera fixée à 55 ans.

Celle de l'icantec et du régime complémentaire des avocats sera baissée à 50 ans. Pour les régimes complémentaires des professions libérales, elle sera fixée à 60 voire 65 ans.

Le régime de base des avocats et les trois régimes de la fonction publique ne seront pas affectés par une limite d'âge minimum. Cependant il y aura une condition de durée de mariage minimum au cas où le couple n'a pas eu d'enfants : 4 ans pour la fonction publique, 5 pour le régime des avocats.)

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Conditions de ressources :

Ces conditions touchent tous les régimes de base, sauf ceux de la fonction publique. Le conjoint survivant ne pourra toucher la pension que si ses revenus son inférieurs à 20 550,40 euros par an, 35 880,64 s'il est en couple.

Ces conditions de ressources ne toucheront pas les régimes complémentaires, sauf celui des indépendants. Dans ces cas là, les ressources du survivant devront être inférieures à 79 464 euros par an.

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Condition de non remariage

Pour les régimes complémentaires qui n'ont pas de condition de ressource, il y aura une condition de non remariage : si le conjoint survivant est remarié à la date de sa demande ou bien se remarie plus tard, il perd ses droits.

En revanche, tous les régimes affectés par une condition de ressources n'auront pas de condition de non remariage.

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Montant de la réversion

Dans les régimes de la fonction publique et à l'icantec, ce sera 50% de la pension du défunt. Dans les régimes de base et du privé : 54%, et 60% pour les régimes complémentaires.

Condition de mariage

Cette condition est applicable à absolument tous les régimes. Le versement de la pension de réversion sera réservé aux couples mariés : les couples pacsés ou bien en simple concubinages ne pourront pas bénéficier de la pension.

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