Les possibles risques pour Thomas Pesquet s’il commet un crime dans l’espace

Cette question relève bien évidemment de la fiction mais il serait quand même bien de savoir quelles lois appliquer à un astronaute qui commet un crime dans l’espace.

Beaucoup de Français aimeraient être à sa place. Pourtant, c’est bien le spationaute Thomas Pesquet qui s’est envolé depuis le centre spatial Kennedy, en Floride, vendredi 23 avril 2021.

Sa destination, la Station Spatiale Internationale ou plus communément l’ISS. Mais que se passerait-il si l’homme de 43 ans commet un crime à bord du vaisseau Crew Dragon ? Deux experts interviewés par HuffPost répondent à la question.

LES BASES DU DROIT SPATIAL

Ce qu’il faut retenir en parlant de droit spatial, c’est que dans la station spatiale qui gravite à 400 kilomètres au-dessus de nos têtes, chaque pays applique ses lois. Ce terme est par ailleurs cité dans l’article 8 d’un traité signé en janvier 1967.

Ainsi, il a été convenu qu’“un objet lancé dans l’espace extra-atmosphérique conservera sous sa juridiction et son contrôle ledit objet et tout le personnel dudit objet” même s’ils “se trouvent dans l’espace extra-atmosphérique ou sur un corps céleste.”

De ce fait, il est tout à fait légitime de demander : “Qui enquête sur un crime fait dans l’espace ?” À ce propos, en 2019, la NASA avait soupçonné une astronaute d’avoir commis le premier délit.

LE RISQUE D’UNE PEINE DE MORT ?

En lisant l’actualité, HuffPost quant à lui s’est questionné sur Thomas Pesquet. Que se passerait-il donc si le Français venait à tuer l’un des membres de son équipage ? 

Dans une vidéo partagée sur YouTube, deux experts en droit spatial, Me Pierre-Stanley Perono, avocat en droit pénal et droit des affaires et Louis de Gouyon Matignon, docteur en droit spatial, répondent.

Comme l’explique ce dernier, “toutes les activités dans l’espace sont encadrées par la loi”. Ce qui veut dire que tout acte punissable sur Terre, l’est également dans l’espace. Mais quelle loi utilisée ?

D’après les deux hommes, tout se joue sur la nationalité. Si, par exemple, Thomas Pesquet tuait un Américain, “la France va introduire une consultation avec les États-Unis”.

“Au terme d’un délai de 90 jours, si les États-Unis considèrent que la France ne donne pas assez de garanties pour juger le spationaute, alors ils pourront le poursuivre”,

explique Me Pierre-Stanley Perono.

Par conséquent, si le spationaute est jugé avec les lois en vigueur dans le pays de l’oncle Sam, il pourrait recevoir la peine capitale. Contrairement à la France, la première puissance mondiale et le pays du soleil levant autorisent encore la peine de mort.

LA VIE PRIVÉE DE THOMAS PESQUET

Thomas Pesquet est au centre de l’attention depuis le décollage du vaisseau pour l’ISS. Saviez-vous que le spationaute français ne vivait pas avec sa femme ? Découvrez-en davantage sur Anne Mottet.

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