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Décision de la cour: Pourquoi Laeticia doit-elle payer 5 000 euros à David et Laura
Procès Hallyday : pourquoi Laeticia est condamnée à verser 5000 euros à David et Laura ?
Voici nous parle de la décision du tribunal de Nanterre concernant l'action en justice initiée par David et Laura contre Laeticia. La veuve et ses beaux-enfants vont tous être obligés de payer.
Le tribunal de Nanterre a enfin rendu sa décision dans le cadre de l'audience en référéqui opposait David Hallyday et Laura Smet à Laeticia Hallyday.
C'est le 30 mars dernier que les deux enfants les plus âgés du légendaire Johnny Hallyday demandaient à avoir un droit de regard sur l'album posthume de leur père mais aussi à ce que ses biens immobiliers soient gelés.
Ces deux demandes ont été examinées et le tribunal a rendu son verdict. Le gel des biens immobiliers demandés par David et Laura a bel et bien été effectué, et cela comprends la villa de Marnes-la-Coquette, ainsi qu’une moitié de la villa à Saint-Barth, qui n’étaient pas encore versées dans un trust soumis à la loi américaine.
Les droits artistiques du père de l'actrice de 34 ans et du chanteur de 51 ans ont également té mis sous séquestre. Cependant, leur demande principale qui était d'obtenir un droit de regard sur l'album posthume de Johnny leur a été refusé.
Il semblerait donc que personne n'ait vraiment remporté cette bataille mais une chose est sûre, tous vont devoir payer des frais de justice.
Laeticia Hallyday a été condamnée à payer 5000 euros au titre des frais de procédure. Les aînés du légendaire rockeur quant à eux doivent payer à Warner Music France et Decibel Productions 6000 euros de frais de procédure.
Une procédure plutôt étrange, "peu usuelle" et "assez originale" d'après Julie Jacob, une avocate spécialiste en droit d'auteur. Lors de son passage sur BFMTV, elle a déclaré: "C’est comme si le juge avait voulu trouver une sorte d’équilibre puisqu’il y a des frais de procédure qui sont payés par les deux parties, demandeurs et défendeurs."
