La justice interdit à la boulangerie de vendre du pain tous les jours parce qu'elle crée trop de concurrence

Le tribunal de grande instance de Caen a rendu une décision de justice qui interdit une boulangerie de vendre du pain 7 jours sur 7.

Le litige a eu lieu dans le département de Calvados en Normandie. Le syndicat des artisans boulangers pâtissiers du Calvados ont attaqué en justice des boulangers pour cause de concurrence déloyale.

La Boulaga, partie défenderesse est une grande boulangerie qui possède plus de 10 employés, et vendent du pain tous les jours de la semaine.

Face à cela, le Groupement des boulangers ont alors porté la situation en justice car, pour eux, cette boulangerie pourrait nuire aux vendeurs de pains de la région qui ne possèdent presque pas d'employés.

"Le petit boulanger de campagne qui n'a qu'un employé ou pas du tout a le droit aussi de se reposer "

explique le président du syndicat.

INTERDICTION DE VENDRE DU PAIN PAR LE TRIBUNAL

Le tribunal a tranché l'affaire ce 10 janvier et a donné raison aux syndicalistes. Il a été jugé que les gérants de la boulangerie doit fermer ou ne vendre de pains qu'un jour par semaine.

En outre, Xavier Perret et Isabelle, gérants de la Boulaga doivent trouver une solution, au plus tard, dans un mois ou se conformer à la décision du tribunal, sinon ils devraient payer une pénalité de 2 500 euros par jour au Groupement artisanal des boulangers pâtissiers du Calvados pour exercice de travail illégal.

Le tribunal a expliqué le fondement du jugement rendu en se basant sur la garantie de l'égalité entre les boulangers, dans l'objectif de ne pas pénaliser les artisans travaillant seuls.

Les deux dirigeants de la boulangerie n'approuvent pas le jugement rendu. Et pour Pierre, s'ils ferment, leurs clients ne vont même pas acheter du pain chez les boulangers voisins mais plutôt au centre commercial à côté.

"Ils parlent de concurrence déloyale, je ne suis pas d'accord : on ne l'a pas fait à coup de promotions ou de lots de marchandises ! On n'a volé de boulot à personne... je suis écœurée de tout ça, comme tous les artisans on y passe beaucoup de temps et d'énergie !"

se plaint la gérante.

UNE BOULANGERIE UN PEU SPÉCIALE

Dans l'affaire précédente, des dirigeants de boulangerie sont contraints de ne pas vendre du pain qu'un jour par semaine.

Dans cette autre histoire, c'est une boulangerie à Janzé, en Ille-et-Vilaine que les clients ont la chance de trouver une fève en or dans les galette des rois mises en vente.

Comme à chaque année, la boulangerie Lesage organise un petit événement à l'occasion de l'épiphanie. Cette fois, ce sera de trouver une fève en or que le client pourra rapporter à la boulangerie et l'échanger contre un lingot d'or d'une valeur proche de 400 euros.Découvrez tous les détails ici.