Un jeune homme de 22 ans tué à Nantes: Est-ce que le policier avait le droit de se servir de son arme?

Un jeune homme a été tué à Nantes au cours d'un contrôle routier. 

LCI nous parle d'un policier qui s'est servit de son arme de service pour tirer sur un jeune automobiliste ayant refusé d'obtempérer mardi soir. L'incident a eu lieu dans le quatrier du Breil à Nantes. Le jeune homme âgé de 22 ans a perdu la vie.

Dans la nuit de mardi à mercredi, un drame s'est produit à Nantes. Un homme âgé de 22 ans a tenté de prendre la fuite au volant de son véhicule.

D'après la version des CRS, il aurait percuté un agent dans sa fuite, poussant l'un des autres policiers à lui tirer dessus. Le fuyard a été touché à la carotide et il est malheureusement décédé deux heures plus tard.

Cela a déclenché une vague de violence et de révolte de la part des habitants du quartier du Breil. En effet, ces derniers ne comprennent pas le geste du policier et plusieurs témoins affirment qu'aucun agent des forces de l'ordre n'a été percuté.

Est-ce qu'il s'agissait bien de légitime défense? Et bien même si ce n'était pas le cas, le policier aurait pu être autorisé à tirer grâce à un nouvel article du code de la Sécurité Intérieure qui a été voté au mois de février 2017 et qui a été surnommé le "permis de tuer" parmi ceux qui étaient opposé à sa mise en place.

Les agents des forces de l'ordre ont aujourd'hui le droit de faire feu dans cinq situations différentes. Parmi elles, "lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt (…)".

La loi précise cependant que les personnes à bord du véhicule doivent être  "susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physiques ou à celles d’autrui". 

Mais pour Jérémy Kalfon, un avocat au barreau de Paris, ces termes encadrent beaucoup trop de possibilité différentes: "Imaginons une course poursuite entre deux véhicules. Le conducteur en fuite peut avoir un accident, heurter un piéton. Avec cette loi, même dans ce cas de figure à priori assez banal, le policier est autorisé à tirer". 

Et il semblerait que les policiers n'hésitent plus à se servir de leurs armes. D'après un rapport de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), au cours de l'année 2017, le nombre de tirs par armes à feu a augmenté de 50%. 

Cependant, il faut faire attention car bien qu'ils aient le droit de se servir de leur arme, ils n'ont pas le droit de tuer. 

Concernant l'affaire de Nantes, " "si le policier est dans le cadre légal, puisqu’il y a un refus d’obtempérer et une fuite avec atteinte à la vie d’autrui, une réaction plus mesurée aurait été possible", déclare Maître Kalfon. 

Et il regrette aussi que la loi ne soit pas plus précise car elle permet l'utilisation de l'arme de manière "strictement proportionnée". "Cet article de loi ouvre la voie à trop de possibilités pour un agent de sortir son arme. Et avec cette idée de proportionnalité, on reste dans le flou, regrette l’avocat. N’aurait-il pas pu viser un pneu ou en l’air en premier ? Cela m’aurait semblé plus proportionné."

"Si le collègue de l’agent, ou les enfants qui se trouvaient aux alentours, ont évité la mort, alors l’utilisation de l’arme est proportionnée et nécessaire. Mais dans l’autre sens, si le conducteur a agi de façon involontaire, ne réalisant pas que quelqu’un était derrière lui, non ce n’est pas nécessaire," déclare pour sa part Michel Benezra, un avocat spécialisé dans le droit routier et automobile.

L'affaire sera jugée par la police des police et ce sera aux avocats de l'agent des forces de l'ordre de prouver que le coup de feu était nécessaire.

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