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Un mois après une journée pleine de rebondissements, le destin de Vincent Lambert va une nouvelle fois se jouer cette semaine. La Cour de cassation examinera la décision de la Cour d’appel de Paris du 20 mai 2019.
La légitimité de la décision de la Cour d’appel de Paris ordonnant le 20 mai dernier la reprise des soins visant à maintenir en vie Vincent Lambert, est en effet remise en question.
L’affaire Vincent Lambert n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors que tout aurait pu se terminer le lundi 20 mai 2019 quand, dans la matinée, les médecins du CHU de Reims avaient procédé à l'arrêt des soins maintenant en vie ce patient tétraplégique en état végétatif depuis 10 ans, la Cour d’appel de Paris a, à la surprise générale, ordonné, le soir même, la reprise des traitements.
À l’hôpital Sébastopol de Reims, l’alimentation et l’hydratation de l’ancien infirmier de 42 ans ont été ainsi rebranchées. Cependant le procureur général François Molins estime que la Cour d’appel n’était pas compétente pour se prononcer sur ce cas, même si elle ne faisait que respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019.
Lors de sa réunion lundi 24 juin, la Cour de cassation, plus haute autorité judiciaire française, se penchera donc non pas sur le bien-fondé de l'arrêt des soins de Vincent Lambert, mais sur la légitimité de l'ordonnance de la cour d'appel de Paris de faire reprendre les traitements du patient en état végétatif depuis un accident de la route en 2008.
Car, comme l'explique LCI, de tels litiges relèvent habituellement de la justice administrative. Et dans l'affaire de Vincent Lambert, c'est le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative qui avait de nouveau validé la décision médicale d'arrêter les traitements en avril 2019.
UNE NOUVELLE DÉCISION CRUCIALE
La décision de la Cour de cassation sera donc cruciale, car elle peut avoir pour conséquence un nouvel arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. C'est ce qu'attend depuis des années son épouse, Rachel qui souhaite le laisser partir en paix.
Quant aux parents de Vincent, qui militent pour son maintien en vie, ils retiennent leur souffle en attente de cette nouvelle décision.
Sollicité par 20 Minutes vendredi 21 juin, Jean Paillot, l’avocat de Jean et Viviane Lambert a indiqué qu’il était "confiant" et "serein" dans la décision de la Cour de cassation mais qu’il réfléchissait "à tous les moyens permettant de maintenir Vincent [Lambert] en vie".
LE TRAITEMENT ÉTAIT RENOUVELÉ POUR SIX MOIS
Après que l'arrêt des soins de Vincent Lambert ait débuté le lundi 20 mai 2019, du matin, la cour d’appel de Paris a ordonné, le soir même la reprise des soins du tétraplégique pour une période de six mois, tout en donnant les raisons pour lesquelles son traitement n'est renouvelé que pour ce bref délai.
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