Cantal : un conflit entre voisins dû à l'odeur des vaches qui durait depuis 2007

Un agriculteur de Lacapelle-Viescamp (Cantal) est en conflit ouvert avec son voisinage, depuis 2007. Les voisins ne supportent plus de respirer l’odeur des vaches, et encore moins la présence des balles d’enrubannage présentes dans la cour de la ferme.

Cette affaire judiciaire de grande envergure se déroule par épisodes, que nous allons vous résumer.

Tout commence lorsqu’un couple de retraités stéphanois décide de s’installer dans une résidence familiale située dans le hameau de Jallès, en face de la ferme de Nicolas Bardy.

Le couple de retraités est indisposé par les odeurs, émanant des constructions où les vaches sont installées, Nicolas Bardy ayant abandonné son exploitation laitière afin de se consacrer sur les jeunes veaux. Et en plus, des balles d’enrubannage sont placées sur la cour de la ferme, ce qui dérange les retraités.

Le tribunal d’Aurillac donne mandat à un médiateur pour régler le problème à l’amiable, mais les négociations échouent. Et en 2013, le couple dépose sa première plainte pour ‘’trouble anormal du voisinage’’.

Le premier procès a lieu en 2014 et la Cour somme Nicolas Bardy d’enlever ses vaches du bâtiment dans lequel elles sont installées pour rejoindre la vieille grange, dans l’attente d’un nouveau bâtiment. Les balles d’enrubannage étant en règle.

Les retraités insatisfaits de la décision de la Cour, font appel. Un second procès a lieu au printemps 2015 et les voisins sont en froid. Le tribunal exige que Nicolas Bardy déplace sa fumière et toutes ses balles d’enrubannage, recouvre sa fosse à lisiers et déplace son bétail.

Quelques jours plus tard, l’agriculteur décide également de faire appel à cette décision et l’affaire arrive à la Cour de Cassation de Paris, car Nicolas Bardy ne veut pas l’affaire fasse jurisprudence.

En même temps, les voisins font recours à un huissier pour constat des vaches vivant dans un environnement précaire en hiver. Après des mois d’attentes, la décision tombe et l’agriculteur doit déplacer ses vaches dans un bâtiment plus moderne.

Contre toute attente, reçoit du soutien de l’ensemble du village contre les retraités et la presse parisienne s’empare de l’histoire pour en faire les gros titres.

Nicolas Bardy doit respecter la décision de justice et décide de reconstruire un nouveau bâtiment à Jallès, et dépose un permis de construire pour les travaux.

Il fait très froid en hiver dans le Cantal et les travaux sont retardés, et la décision de cous de Cassation qui devait être appliqué en fin janvier, n’a pas été respectée.

Les voisins retraités lancent alors une nouvelle offensive qui sera analysée dès le 15 octobre prochain, devant la Cour d’appel de Limoges en Haute-Vienne...Affaire à suivre !

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